Statuts présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2008,

modifiés (articles 7 et 10) à l'Assemblée Générale du 28 septembre 2012

 

 

 

Article 1 : L'association « Bénodet-Accueil » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 se compose de membres définis à l'article 5.

 

Article 2 : L'association « Bénodet-Accueil » participe à l'intégration de ses membres dans la vie Bénodétoise.

L'association « Bénodet-Accueil » organise des rencontres amicales et ludiques, et des activités culturelles, sociales, sportives et pratiques, en liaison avec les organismes et associations existantes dans la ville.

 

Article 3 : Le siège de l'association est fixé à la Mairie de Bénodet.

 

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : L'association se compose  :

  • de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle, pouvant participer et voter aux assemblées générales, éligibles au conseil d'administration,

  • de membres honoraires, à jour de leur cotisation annuelle, pouvant participer et voter aux assemblées générales,

  • de membres bienfaiteurs, pouvant participer aux assemblées générales.

 

Article 6 : La qualité de membre se perd par dérogation aux présents statuts ou au règlement intérieur.

 

Article 7 (modifié): Les ressources de l'association proviennent :

  • du bénévolat,

  • du montant des cotisations,

  • de la participation des seuls membres aux activités payantes,

  • du produit des rétributions perçues pour services rendus aux seuls membres de l'Association,

  • des ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, conférences, manifestations, …),

  • des dons manuels,

  • et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

  • La date de clôture des comptes est prévue le 31 juillet de chaque année (AG du 29 septembre 2012).

 

Article 8 : Les dépenses de l'association sont :

  • les achats, les frais de fonctionnement, le règlement des dépenses liées aux activités spécifiques telles que les cours réservés aux membres, et les conférences ouvertes à tous,

  • les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur accord préalable du conseil d'administration après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart des membres actifs de l'association au moins quinze jours avant la date fixée pour sa réunion. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Elle est dirigée par le président ou à défaut par un membre du conseil d'administration désigné par celui-ci.

Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire. Tous les membres âgés de 16 ans et plus peuvent participer aux assemblées générales ordinaires. Ils peuvent être représentés par un autre membre actif, à raison de 2 pouvoirs au maximum par personne.

Tout membre actif peut adresser au président la demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour une semaine avant la réunion.

L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si au moins un tiers des membres actifs est présent ou représenté. Dans le cas contraire,la réunion est reportée à quinze jours sans obligation de quorum.

L'assemblée générale ordinaire choisit parmi ses membres en début de réunion, un ou plusieurs scrutateurs qui observent le bon déroulement des votes.

Les décisions sont prises à mains levées, ou à bulletins secrets si cette modalité est réclamée par au moins un quart des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés dans le cas de choix alternatif, ou selon la majorité relative dans le cas de choix multiple.

Avant la tenue de l'assemblée, la commission de contrôle, composée de deux membres élus chaque année par l'assemblée parmi les adhérents se réunit à la demande du trésorier. Elle vérifie les opérations comptables et établit un rapport sur la bonne tenue de la comptabilité.

Le président sortant, assisté des membres du conseil d'administration, expose la situation morale de l'association. Il demande aux membres du conseil d'administration de présenter le bilan des secteurs d'activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. La commission de contrôle rend compte à l'assemblée de ses travaux et son rapport est annexé au procès verbal.

L'assemblée générale, après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l'association, approuve ceux-ci par un vote. Le vote est à bulletin secret si au moins le quart des présents le souhaite.

L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle élit les membres de la commission de contrôle pour l'année à venir.

Elle se prononce sur le montant des cotisations.

Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d'administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Un procès verbal de la réunion est établi et signé par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s).

 

Article 10 : Le conseil d'administration est chargé de représenter l'ensemble des adhérents et d'administrer l'association.

Il se compose de 12 à 15 membres (AG du 29 septembre 2012) élus parmi les membres actifs pour

trois années et renouvelables par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration a pour fonction de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue du conseil d'administration. Le vote se fait à bulletin secret si un membre du conseil d'administration le propose.

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé d'un(e) président(e) et son adjoint(e), d'un trésorier(e) et son adjoint(e), d'un secrétaire et son adjoint(e). Il peut élire parmi son sein tout autre membre pour assurer une autre fonction qui serait utile pour l'association. Les membres du bureau n'ont pas de pouvoir de décision, à défaut d'une mission définie au préalable par le conseil d'administration.

Le président tient ses pouvoirs du conseil d'administration, il est responsable de l'exécution des décisions prises par celui-ci et du respect des statuts et du règlement intérieur.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas être au bureau.

Le conseil d'administration se réunit tous les mois à une date fixe, si un ordre du jour le justifie. Il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président(e) et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 11 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du conseil d'administration ou par le quart des membres actifs pour une modification des statuts, la dissolution de l'association ou tout autre motif particulier.

L'assemblée générale extraordinaire ne traite que le sujet inscrit à l'ordre du jour.

Les modalités de convocation sont identiques à celle d'une assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si au moins un tiers des membres actifs est présent ou représenté. Dans le cas contraire, la réunion est reportée à quinze jours sans obligation de quorum.

L'assemblée générale extraordinaire choisit parmi ses membres en début de réunion, un ou plusieurs scrutateurs qui observent le bon déroulement des votes.

Elle est dirigée par le président ou à défaut par un membre du conseil d'administration désigné par celui-ci.

Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire. Tous les membres âgés de 16 ans et plus peuvent participer aux assemblées générales extraordinaires. Les membres actifs peuvent être représentés par un autre membre actif, à raison de 2 pouvoirs au maximum par personne.

Les décisions sont prises à mains levées, ou à bulletins secrets si cette modalité est réclamée par au moins un quart des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés dans le cas de choix alternatif, ou selon la majorité relative dans le cas de choix multiple.

Un procès verbal de la réunion est établi et signé par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s).

 

Article 12 : En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

 

Article 13 : Les présents statuts sont complètés par le règlement intérieur qui a été présenté à l'assemblée générale du 12 décembre 2009 et qui définit :

  • les modalités de communication entre les membres du conseil d'administration ;

  • les rôles des membres du bureau ;

  • l'organisation des activités dans les différentes sections. Leur nombre sera fixé en fonction des besoins. Chaque section aura pour rapporteur un membre du conseil d'administration ;

  • les modalités d'utilisation des différents équipements ;

  • les modalités de communication et des publications de l'association.

 

Article 14 : Les présents statuts ont été portés à la connaissance de tous dans le panneau d'affichage de l'association à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2008. Ils ont été tenus à la disposition des adhérents lors des permanences au local de l'association.

Cette assemblée du 3 octobre ayant approuvé les statuts à l'unanimité d'une part et aucune observation ou opposition n'ayant été formulée pendant le délai supplémentaire des 15 jours fixés par elle, d'autre part, les statuts sont définitivement adoptés. Ils ont été modifiés lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 septembre 2012 et approuvés par cette assemblée générale.

 

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Règlement intérieur de Bénodet-Accueil

 

 I- CONCERNANT LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 Article 1 : Admissions :

Chaque demande d'adhésion est soumise à l'agrément du bureau du conseil d'administration, à défaut de réponse dans les quinze jours, la demande est réputée avoir été acceptée. Les adhérents auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

 Article 2 : Cotisations :

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation dont le montant est approuvé chaque année par l'assemblée générale ordinaire. La cotisation annuelle doit être versée lors de l'inscription. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, même en cas de démission ou d'exclusion. Ne peuvent participer aux activités que les membres à jour de leur cotisation.

 Article 3 : Règles de vie commune :

Tout membre prendra soin des lieux, des équipements, du matériel et de toute chose utilisée dans le cadre des activités de l'association. Il se comportera envers les autres avec courtoisie.

 Article 4 : Exclusion :

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion ; elle comportera le motif de l'exclusion ; il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision d'exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception si elle est retenue.

 

 II- CONCERNANT LA COMPTABILITE ET LES FINANCES

 Article 5 :

La date de clôture des comptes est prévue le 31 juillet de chaque année (AG du 28-09-2012).

 

 III- CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6 : Conseil d'administration :

Les membres du nouveau conseil d'administration constitué à l'issue de l'assemblée générale sont solidairement responsables jusqu'à l'élection du bureau. Ce dernier sera mis en place au plus tard lors de la première réunion du conseil d'administration.

 Article 7  : Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit un jour fixé à un même quantième de chaque mois, choisi lors de la première réunion suivant l'assemblée générale. Le conseil d'administration sera annulé ou reporté lorsqu'il ne pourra pas se réunir le jour programmé ou si aucune question ne figure à l'ordre du jour. Le procès verbal de chaque réunion doit être approuvé lors de la réunion suivante.

Quant un membre du conseil d'administration n'assiste pas , sans excuse valable à 3 réunions consécutives, il est exclu du conseil d'administration.

 Article 8 : Le bureau :

Le nouveau conseil d'administration constitué à l'issue de l'assemblée générale élira en son sein un(e) président(e) et un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e), un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e).

 Article 9 : Rôle du (de la) président(e) :

  • il(elle) convoque les membres aux réunions adéquates ;

  • il(elle) sera informé(e) de toute affaire concernant l'association pour pouvoir vérifier l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration, le respect des statuts et du règlement intérieur ;

  • il(elle) anime l'association et en coordonne les activités ;

  • il(elle) assure les relations publiques, internes et externes ;

  • il(elle) dirige l'administration de l'association : signature des contrats, embauche de personnel ;

  • il(elle) présente le rapport moral à l'assemblée générale.

 Article 10 : Rôle du (de la) président(e) adjoint(e):

Il(elle) doit être en mesure de remplacer le (la) président(e).

 Article 11 : Rôle du (de la) secrétaire :

Il/elle tient la correspondance de l'association, est responsable des archives, établit les convocations, les divers comptes rendus, les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification de statuts et changements de composition du conseil d'administration.

Article 12 : Rôle du (de la) secrétaire-adjoint(e):

Il(elle) doit être en mesure de remplacer le (la) secrétaire.

 Article 13 : Rôle du (de la) trésorier(e) :

Il/elle travaille en association étroite avec le(la) trésorier(e)-adjoint(e), effectue les opérations des rentrées financières de l'association, les opérations de dépenses définies par le conseil d'administration, présente périodiquement la situation financière au conseil d'administration, établit chaque année le budget prévisionnel, soumet le livre des comptes et pièces aux vérificateurs avant toute assemblée générale et les présente à l' assemblée générale pour adoption définitive.

 Article 14 : Rôle du (de la) trésorier(e)-adjoint(e):

Il(elle) doit être en mesure de remplacer le (la) trésorier(e).

Article 15 : Modalités de communication entre les membres du CA :

En cas d'urgence des décisions pourront être prises en dehors du conseil d'administration par des échanges de courriers électroniques. Les modalités seront mises au point lors de la réunion suivante du conseil d'administration. Toute décision ainsi prise sera validée lors de ce conseil d'administration.

 

 IV- CONCERNANT L'ORGANISATION DES ACTIVITES

 Article 16 : Responsables d'animation :

Un responsable sera désigné par animation. Il sera choisi soit parmi les membres du conseil d'administration, soit en dehors. Tout membre choisi hors du conseil d'administration pourra faire remonter ses demandes au conseil d'administration ou venir les présenter lui-même lors d'une réunion.

 

 V- CONCERNANT LES MODALITES DE PUBLICATION DE L'ASSOCIATION

 Article 17 : Modalités :

Tout membre peut proposer une annonce ou un article destiné à l'information, soit par affichage au panneau, soit dans la presse locale. Il suffira de communiquer au (à la) président(e)les renseignements et les documents pour approbation.

 

 V- CONCERNANT LES MODIFICATIONS DE CE REGLEMENT

 Article 18 : Modifications :

Ce document sera modifié à tout moment, si utile, par le conseil d'administration, et les modifications portées à la connaissance des adhérents.

 

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